Droit d'accès aux informations personnelles
Le site http://mediatheque-rff.fr/ a été déclaré au correspondant à la protection des données à caractère personnel de Réseau Ferré de France, conformément aux obligations issues de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et inscrit au registre des traitements dispensés de déclaration prévu aux articles 47 et 48 du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005. Les personnes accédant au site sont susceptibles de communiquer des données personnelles les concernant en renseignant des formulaires. Ces formulaires indiqueront le caractère obligatoire ou facultatif des réponses ainsi que la finalité de cette collecte d’information. Ces données collectées pourront faire l’objet d’un traitement automatisé ou non pour les finalités suivantes : prise en compte des demandes des internautes et réponse à celles-ci.
Réseau Ferré de France est seul destinataire des informations que vous lui communiquez lors de votre demande de compte. Réseau Ferré de France s’engage à ne pas communiquer ces informations.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information vous concernant auprès du Webmestre du site.
Pour toute réclamation relative à l’exercice de vos droits garantis par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez contacter le correspondant à la protection des données à caractère personnel de Réseau ferré de France :
Réseau Ferré de France
Secrétariat général
Correspondant informatique et libertés
92, avenue de France
75648 Paris Cedex 13
sebastien.mariani@rff.fr
Cookies
Le site http://mediatheque-rff.fr/ n'utilise pas de cookies.
Condition d’utilisation
Le présent document décrit les conditions d'utilisation des documents présents sur le site de la médiathèque de Réseau Ferré de France.
Les utilisateurs de la Médiathèque de Réseau Ferré de France s'engagent à n'exploiter les visuels, vidéos, et tous autres médias mis à leur disposition, que pour les utilisations qu'ils déclarent, dans le respect des droits négociés pour Réseau Ferré de France. En aucun ils ne pourront en faire usage à des fins commerciales ou publicitaires. Les droits des médias sont mentionnés sur la fiche documentaire des médias et sont systématiquement rappelés pour la demande d’inscription et du téléchargement.
Réseau Ferré de France ne pourrait pas être tenu pour responsable des exploitations des médias, par les utilisateurs de la Médiathèque en dehors des droits négociés pour Réseau Ferré de France. Les utilisateurs sont seuls responsables, vis-à-vis des titulaires des droits, des utilisations qu'ils font des médias. Dans ce cadre, les identifiant et mot de passe de chaque utilisateur sont personnels et non transférables.
Limitation des responsabilités
En cas de poursuites, contentieuses ou non, à l'encontre de Réseau Ferré de France du fait d'une utilisation illicite des médias, par un utilisateur de la Médiathèque, ledit utilisateur s'engage à intervenir au différend et à rembourser Réseau Ferré de France de toute somme que la société pourrait être amenée à débourser (dommages-intérêts, frais d'avocat, etc.). Réseau Ferré de France se réserve également le droit de prendre toute mesure contre un utilisateur du fait d'une utilisation illicite des médias, par ce dernier (avec interdiction d'accès à la Médiathèque).
Tout téléchargement de visuel, vidéo, et autre média par un utilisateur de la Médiathèque suppose la prise en compte et l'acceptation des présentes conditions. L’utilisation des médias doit être définie de façon explicite, en préalable à toutes autorisations. En aucun cas, les médias obtenus ne peuvent être cédées à des tiers. Toute retouche ou intervention sur l’intégralité des médias est strictement interdit. L’utilisateur contrevenant à ces stipulations est seul responsable de toutes réclamations relatives à ou résultant de modifications ou de l’utilisation des images ou autres documents.
Les photographies, videos ou autres documents sont fournis tels quels sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. L’utilisateur indemnisera RFF, ses sociétés affiliées, ses salariés, ses dirigeants, de l’ensemble des réclamations, responsabilités, frais, dommages et intérêts ou dépenses auxquels RFF pourrait être confronté en raison de l’utilisation des images, ou autres documents, ou à la suite du non respect par l’utilisateur des présentes conditions d’utilisation.
Copyright et mention obligatoire
La mention RFF suivie du nom du photographe, et le cas échéant de l’agence de presse ayant fourni la photographie, est obligatoire
lors de toute publication d'un document provenant de la Médiathèque de Réseau Ferré de France.
La cession du droit de reproduction n'est consentie qu'à l'exclusive utilisation des services de Communication de Réseau Ferré de France.
Toute exploitation autre que celle prévue initialement doit faire l'objet d'une nouvelle demande préalable.
En toutes hypothèses, l'utilisateur s'engage à ne jamais porter atteinte aux droits patrimoniaux et moraux des auteurs ou ayant-droits
des photographies ou autres medias qu'il souhaite utiliser, et reste le seul et unique responsable vis-à-vis des auteurs, des tiers et de RFF
de l'exploitation qui sera faite de ces photographies, notamment en cas de retouches ou de montages affectant les photographies publiées.
Le droit d'auteur en photographie est régi par la loi du 1er juillet 1992 relative à la propriété littéraire et artistique
(qui rassemble notamment les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985).
La protection de la personne est des biens est régie par la loi n° 70-743 du 17 juillet 1970.
Droits et propriété intellectuelle du site
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Réseau Ferré de France.
Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de quelconque éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.